Honoraires

Le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la prestation, du temps consacré à l’affaire, de sa complexité et des enjeux du litige.

Une convention d’honoraires est conclue avec chaque nouveau client.

A ce titre, différentes modalités de facturation peuvent être mises en place :

Au forfait :  un montant fixe est convenu pour l’ensemble de la procédure

Au temps passé : sur la base d’un taux horaire de 200 € HT

Au résultat : la facturation est composée d’un honoraire fixe de provision et d’un complément d’honoraires qui dépendra du résultat obtenu dans une affaire. Cet honoraire complémentaire est calculé en fonction d’un pourcentage à valoir sur les résultats.

Des facilités de paiement peuvent être mises en place par le biais de paiement échelonnés.

Les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle sont acceptés uniquement en région parisienne et pour certaines procédures. Vous pouvez le télécharger ICI.

Le dossier d’aide juridictionnelle est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Le cabinet peut également intervenir dans le cadre d’un contrat de protection juridique qui aurait été souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Dans cette hypothèse, les honoraires seront, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur concerné.

Enfin, toute consultation au cabinet est facturée forfaitairement au tarif de 80 € HT.